Politique de données

Politique de Protection des données de la plateforme « EcoPouce »

1. Domaine d’application

Le Parc régional Chasseral (ci-après gérant d’Ecopouce) propose, au travers de la plateforme digitale « EcoPouce » dont il a la propriété, un service permettant à ses utilisateurs d’accéder aux prestations de covoiturage organisé et sécurisé sur la ou les ligne(s) dédiée(s) à cet effet. Cette application permet la mise en relation entre conducteurs et passagers afin d’effectuer des trajets ou être pris en charge aux arrêts signalés le long de ces tronçons.

L’utilisateur accède à la plateforme EcoPouce (ci-après « la plateforme ») sur le site web ecopouce.ch et/ou sur l’application EcoPouce, disponible sur les stores Google Play et Apple Store.

La présente politique de protection des données (ci-après « la politique »), alignée sur le droit suisse en matière de protection des données (« la LPD ») et sur le règlement général sur la protection des données européen (« le RGPD »), a pour but d’exposer aux utilisateurs de la plateforme:

La manière dont sont collectées et traitées leurs données à caractère personnel. Doivent être considérées comme données personnelles toutes les informations qui se rapportent à une personne identifiée ou identifiable;
Quels sont les droits des utilisateurs concernant ces données;
Qui est responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées;
A qui ces données sont transmises;
La politique du site en matière de fichiers « cookies ».

Cette politique complète la charte du covoiturage EcoPouce et les Mentions légales.

En naviguant sur le site, l’utilisateur atteste avoir lu et compris la présente politique de protection des données et en accepte les dispositions, en ce qui concerne plus particulièrement la collecte et

2. Protection des données personnelles

La responsabilité du traitement des données décrite dans la présente politique incombe au gérant d’EcoPouce, Parc régional Chasseral, Place de la Gare 2, 2610 Saint-Imier, Suisse. Cette association est la maître du fichier contenant les données personnelles des utilisateurs.

Le gérant d’EcoPouce dispose de moyens techniques et organisationnels afin de protéger les données personnelles contre les risques d’accès non autorisé, d’abus, de perte et de destruction. Néanmoins, l’utilisateur doit être conscient que la transmission d’informations via Internet et autres vecteurs électroniques présente certains risques pour leur sécurité et que le gérant d’EcoPouce ne n’assume aucune garantie en ce qui concerne la sécurité des informations transmises par ces canaux.

3. Droits des personnes concernées

L’utilisateur est autorisé en tout temps à faire valoir ses droits à la protection des données, notamment le droit d’obtenir des renseignements et le droit d’obtenir la rectification, l’effacement et le verrouillage des données personnelles traitées. Les demandes d’autorités de surveillance et de personnes concernées sont transmises par courrier électronique à l’adresse info@ecopouce.ch ou par voie postale au siège du gérant d’EcoPouce, Parc régional Chasseral, Place de la Gare 2, 2610 Saint-Imier.

4. Collecte et conservation des données personnelles

Le gérant d’EcoPouce collecte des données personnelles afin de proposer aux utilisateurs de l’application un service de qualité, sûr et fiable (par exemple : permettre à un utilisateur de visualiser le véhicule qui va le prendre en charge pour le trajet demandé).

Ces données sont collectées notamment lorsque l’utilisateur effectue l’une des opérations suivantes:

Utilisation du site web ecopouce.ch et de l’application EcoPouce;
Navigation et communication sur nos réseaux sociaux et autres plateformes liées à l’utilisation d’EcoPouce;
Création d’un compte sur la plateforme;
Prise de contact au travers d’un formulaire, par courrier électronique ou d’autres canaux de communication mis à disposition par nos soins;
Inscription aux newsletters d’EcoPouce ou autre vecteur de promotion se rapportant aux services du gérant d’EcoPouce;
Participation à un concours, un tirage au sort, un sondage, un programme de parrainage ou toute autre activité promotionnelle (notamment des évènements, activités de sponsoring, partenariats commerciaux ou autres manifestations).

Les données collectées sont:

Nom et prénom;
Date de naissance;
Genre
Adresse e-mail;
Numéro de téléphone;
Adresse postale;
Permis de conduire
Données des véhicules de l’utilisateur (si saisi)
Représentant légal pour les mineurs
Informations concernant l’abonnement à la newsletter d’EcoPouce;
Informations sur le compte client (notamment date d’ouverture du compte, statut du compte, historique des courses pendant 10 jours, total des KM effectués grâce à l’application);
Informations échangées au travers des moyens de communication mis à disposition par nos soins pendant 10 jours;
Données de session et historique de navigation;
Données permettant de géolocaliser l’utilisateur.

Sauf demande explicite adressée par écrit, le gérant d’EcoPouce, conserve les données personnelles aussi longtemps qu’elles lui semblent nécessaires ou appropriées pour remplir les objectifs pour lesquels elles sont recueillies, tout en respectant le délai maximum de conservation fixé par la loi.

L’historique des trajets est conservé pendant 10 jours, ensuite de quoi, cette donnée est anonymisée.

5. Traitement des données personnelles

Le gérant d’EcoPouce traite les données personnelles nécessaires à la conduite des activités de cette application, notamment pour les finalités suivantes:

Authentification de l’utilisateur pour la gestion de son compte et l’utilisation de l’application;
Validation de l’âge minimum pour procéder à la création d’un compte selon la charte du covoiturage EcoPouce;
Suivi utilisateurs, notamment pour les communications relatives à l’utilisation de la plateforme EcoPouce (pour exemple : rappel de fin de course) ;
Statistiques pour améliorer la qualité des services.

Dans la mesure où l’utilisateur accorde son consentement pour le traitement de ses données personnelles à des fins spécifiques (par exemple : inscription à la newsletter), les données sont traitées dans le cadre et sur la base de ce consentement, à moins qu’il existe une autre base juridique ou d’autres justes motifs. Un consentement donné peut être révoqué à tout moment, étant entendu que cette révocation n’aura toutefois aucun effet sur les données déjà traitées.

6. Transmission des données personnelles

Les données personnelles ne sont pas divulguées, vendues ni transférées à des tiers, à l’exception des cas suivants : le gérant d’EcoPouce est tenu de communiquer certaines données à des autorités judiciaires ou administratives dans le but de dénoncer des actes constitutifs d’infractions. Le cas échéant, ces tiers sont tenus de protéger les données transmises et de ne les utiliser que dans le but précis qui leur est assigné.

7. Utilisation de cookies et technologies semblables

Un cookie est un fichier de petite taille, stocké par le site sur le disque dur de l’utilisateur, contenant des informations relatives aux habitudes de navigation de l’utilisateur. Ces fichiers permettent de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d’améliorer le service pour le confort de l’utilisateur.

Pour l’utilisation de fichiers cookies impliquant la sauvegarde et l’analyse de données à caractère personnel, le consentement de l’utilisateur est nécessairement demandé. L’utilisateur peut également refuser ou accepter de façon sélective l’installation des cookies en configurant son logiciel de navigation. Le cas échéant, le gérant d’EcoPouce ne peut nullement être tenu pour responsable des dysfonctionnements qui pourraient en résulter.

8. Analyse

Dans le but d’améliorer son service, l’application EcoPouce utilise des outils fournis par des tiers (Google Analytics fourni par Google LLC – « Google » et pixel FaceBook fourni par Meta Platforms Ireland Limited – « Meta ») pour mesurer le trafic et analyser le comportement des utilisateurs.

Ces outils permettent notamment de suivre et d’analyser l’utilisation du site web, de préparer des rapports sur ses activités, de mesurer l’efficacité et la pertinence des campagnes publicitaires.

Les données collectées avec ces outils sont traitées dans le cadre de la politique de confidentialité de Google et Meta.

9. Modifications

Le gérant d’EcoPouce se réserve le droit de modifier la présente politique de protection des données, qui peut être consultée à tout moment sur la plateforme. L’utilisateur est invité à venir consulter régulièrement cette politique afin de se tenir informé d’éventuels changements.

10. Invalidité partielle

Si certaines dispositions de la présente politique devaient s’avérer invalides, la validité des autres dispositions n’en serait pas affectée. Les dispositions invalides seront substituées par les dispositions légales applicables de façon analogue.